Mentions légales • RGPD • CGV

Cette page présente les informations légales du site DBPSY, notre politique de protection des données (RGPD), ainsi que nos conditions générales de vente (CGV). Dernière mise à jour : .

Mentions légales

Éditeur du site

  • Dénomination : Daphnée et Brice associés
  • Forme juridique : SARL
  • Capital social : 5000€
  • SIREN/SIRET : 891122020 / 89112202000011
  • Siège social : 11t avenue de plaisance, 13310 saint martin de crau
  • Contact : cabinet.dbpsy@gmail.com • Tél : 07 67 36 24 35
  • Directeur·rice de publication : Hyeans
  • Activité : Psychologues – consultation en cabinet & visio, ressources numériques
  • TVA intracommunautaire : FR94891122020 (si applicable)

Hébergeur

Le site est hébergé par : Systeme.io (ITACWT LTD) – 3 Cruise Park Rise, Tyrrelstown, Dublin 15, Irlande.
Support : systeme.io

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (textes, visuels, logos, mise en page, ebooks) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, représentation ou diffusion sans autorisation est interdite.

Politique de confidentialité (RGPD)

1) Responsable de traitement

DBPSY, en qualité de responsable de traitement, traite vos données dans le cadre de la gestion des demandes (contact, rendez-vous), de la vente de contenus numériques (ebooks), et de l’information des utilisateurs (newsletter si consentie).

2) Données collectées

  • Données d’identification : nom, prénom, email, téléphone.
  • Données de rendez-vous (créneaux, historique, suivi).
  • Données de paiement (via prestataires sécurisés – aucune conservation par DBPSY).
  • Données techniques : cookies (voir plus bas), logs, statistiques d’audience.

3) Finalités & bases légales

  • Prise de rendez-vous, suivi et facturation — Exécution du contrat.
  • Vente et livraison d’ebooks — Exécution du contrat.
  • Support et réponses aux demandes — Intérêt légitime.
  • Newsletter — Consentement (désinscription possible à tout moment).
  • Sécurité et prévention de la fraude — Intérêt légitime/obligation légale.

4) Durées de conservation

  • Prospects : 3 ans après le dernier contact.
  • Clients : durée de la relation + obligations légales (comptabilité : 10 ans).
  • Cookies d’audience : 13 mois max (voir « Cookies »).

5) Destinataires

Prestataires techniques et de paiement (Doctolib pour la prise de RDV, Systeme.io pour l’hébergement et la boutique, emailings, etc.) ; ces prestataires agissent en sous-traitants selon l’article 28 RGPD.

6) Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et portabilité. Pour les exercer : cabinet.dbpsy@gmail.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

7) Cookies

Le site peut déposer des cookies nécessaires au fonctionnement, et — avec votre accord — des cookies d’audience et de mesure. Vous pouvez gérer vos préférences via votre navigateur ou votre bandeau de consentement (si activé sur votre compte Systeme.io).

Conditions Générales de Vente (CGV)

1) Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent aux ventes d’ebooks (contenus numériques) et aux prestations de consultation (cabinet/visio) proposées par DBPSY aux consommateurs au sens du Code de la consommation.

2) Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. DBPSY se réserve le droit de les modifier à tout moment, sans effet sur les commandes déjà confirmées. Exemples : consultation individuelle 55 min : 50 € ; couple 60–75 min : 75 € ; ebooks : 9,90 € ; trilogie : 22 €.

3) Commande & paiement

La commande est ferme après validation du paiement via les solutions sécurisées proposées (Systeme.io / prestataires). Un email de confirmation et/ou facture est adressé à l’acheteur.

4) Livraison des ebooks

Les ebooks sont fournis sous forme numérique (téléchargement / lien d’accès) immédiatement après paiement. L’acheteur s’engage à ne pas diffuser les fichiers à des tiers (usage strictement personnel).

5) Droit de rétractation

  • Ebooks : conformément à l’art. L221-28 du Code de la consommation, pas de droit de rétractation pour un contenu numérique non fourni sur support matériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur.
  • Consultations : annulation ou report sans frais jusqu’à 48 h avant le créneau prévu (sinon séance dûe sauf cas de force majeure).

6) Responsabilité

Les ressources numériques proposent des outils et informations à visée d’accompagnement. Elles ne remplacent pas une prise en charge médicale. La responsabilité de DBPSY ne saurait être engagée en cas d’usage non conforme.

7) Données personnelles

Voir la Politique de confidentialité ci-dessus.

8) Propriété intellectuelle

Les ebooks, textes, visuels et méthodes sont protégés ; toute reproduction ou diffusion est interdite sans autorisation.

9) Médiation de la consommation

Conformément à l’art. L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu. Médiateur : — à défaut, infos.

10) Droit applicable & litiges

Droit français. Tribunaux compétents du ressort de en l’absence de règlement amiable.