1) Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent aux ventes d’ebooks (contenus numériques) et aux prestations de consultation (cabinet/visio)
proposées par DBPSY aux consommateurs au sens du Code de la consommation.
2) Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. DBPSY se réserve le droit de les modifier à tout moment, sans effet sur les
commandes déjà confirmées.
Exemples : consultation individuelle 55 min : 50 € ; couple 60–75 min : 75 € ; ebooks : 9,90 € ; trilogie : 22 €.
3) Commande & paiement
La commande est ferme après validation du paiement via les solutions sécurisées proposées (Systeme.io / prestataires).
Un email de confirmation et/ou facture est adressé à l’acheteur.
4) Livraison des ebooks
Les ebooks sont fournis sous forme numérique (téléchargement / lien d’accès) immédiatement après paiement.
L’acheteur s’engage à ne pas diffuser les fichiers à des tiers (usage strictement personnel).
5) Droit de rétractation
- Ebooks : conformément à l’art. L221-28 du Code de la consommation, pas de droit de rétractation pour
un contenu numérique non fourni sur support matériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur.
- Consultations : annulation ou report sans frais jusqu’à 48 h avant le créneau prévu
(sinon séance dûe sauf cas de force majeure).
6) Responsabilité
Les ressources numériques proposent des outils et informations à visée d’accompagnement. Elles ne remplacent pas une
prise en charge médicale. La responsabilité de DBPSY ne saurait être engagée en cas d’usage non conforme.
7) Données personnelles
Voir la Politique de confidentialité ci-dessus.
8) Propriété intellectuelle
Les ebooks, textes, visuels et méthodes sont protégés ; toute reproduction ou diffusion est interdite sans autorisation.
9) Médiation de la consommation
Conformément à l’art. L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la
consommation en cas de litige non résolu. Médiateur : — à défaut, infos.
10) Droit applicable & litiges
Droit français. Tribunaux compétents du ressort de en l’absence de règlement amiable.